AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/05/2026 2314
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Rejeté
20/05/2026 2313
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
20/05/2026 2312
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable 40
20/05/2026 2311
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable 40
20/05/2026 2310
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable 40
20/05/2026 2309
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Non soutenu
20/05/2026 2308
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Non soutenu
20/05/2026 2307
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Non soutenu
20/05/2026 2306
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Non soutenu
20/05/2026 2305
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
20/05/2026 2304
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
20/05/2026 2303
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
20/05/2026 2302
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
20/05/2026 2301
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
20/05/2026 2300
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
20/05/2026 2299
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
20/05/2026 2298
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Adopté
20/05/2026 CL2
L17
Xavier Breton
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Adopté
20/05/2026 CL1
L17
Xavier Breton
DR
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 6
Rejeté
20/05/2026 CF17
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 6
Rejeté
20/05/2026 CF16
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 6
Rejeté
20/05/2026 CF15
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 6
Rejeté
20/05/2026 CF14
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 4
Rejeté
20/05/2026 CF13
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 4
Rejeté
20/05/2026 CF12
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 4
Rejeté
20/05/2026 CF11
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 4
Rejeté
20/05/2026 CF10
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 11
Irrecevable 40
20/05/2026 CF9
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 2
Rejeté
20/05/2026 CF8
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 4
Rejeté
20/05/2026 CF7
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 3
Rejeté
20/05/2026 CF6
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article 2
Rejeté
20/05/2026 CF5
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article PREMIER
Rejeté
20/05/2026 CF4
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation...
Article liminaire
Rejeté
20/05/2026 CF33
L17
Estelle Mercier
SOC
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés...
Article 3
Adopté
20/05/2026 AS20
L17
Thomas Ménagé
RN
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
Irrecevable 40
20/05/2026 AS19
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
Tombé
20/05/2026 AS18
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
Tombé
20/05/2026 AS17
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
Tombé
20/05/2026 AS16
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
Tombé
20/05/2026 AS15
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
Tombé
20/05/2026 AS14
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
Adopté
20/05/2026 AS15
L17
Gaëtan Dussausaye
RN
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...
Article unique
Rejeté
20/05/2026 CE69
L17
Frédéric Falcon
RN
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Irrecevable
20/05/2026 CE68
L17
Frédéric Falcon
RN
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Irrecevable
20/05/2026 CE67
L17
Frédéric Falcon
RN
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Irrecevable
20/05/2026 CE66
L17
Frédéric Falcon
RN
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Irrecevable
20/05/2026 CE65
L17
Frédéric Falcon
RN
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Irrecevable
20/05/2026 CE64
L17
Frédéric Falcon
RN
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Irrecevable
20/05/2026 CE63
L17
Iñaki Echaniz
SOC
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté
20/05/2026 CE62
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté