Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2025	AS22 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS21 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS20 L17	Anchya Bamana RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Retiré
29/11/2025	AS19 L17	Anchya Bamana RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	AS18 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS17 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	AS29 L17	Yannick Neuder DR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable
29/11/2025	AS28 L17	Yannick Neuder DR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS27 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Irrecevable 40
29/11/2025	AS26 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS25 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
29/11/2025	AS24 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS23 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
29/11/2025	AS22 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS21 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Irrecevable
29/11/2025	AS20 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS19 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS18 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS17 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CD40 L17	Eva Sas EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
29/11/2025	CE58 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE57 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE56 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
29/11/2025	CE55 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Retiré
29/11/2025	CE54 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE53 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE52 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE51 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE50 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE49 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CE48 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE47 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
29/11/2025	CE46 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CE45 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CE44 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	CE43 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Irrecevable
29/11/2025	CE42 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	CE41 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE40 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE39 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE38 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE37 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE36 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE35 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE20 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
29/11/2025	CE19 L17	Philippe Naillet SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
29/11/2025	CE18 L17	Marie Lebec EPR	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Retiré
29/11/2025	CE17 L17	Jiovanny William SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 3	Tombé
29/11/2025	CE16 L17	Jiovanny William SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article 2	Adopté
29/11/2025	CE15 L17	Jiovanny William SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le... Article PREMIER	Irrecevable 40