Amendement n° CE18 · Article 2
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services » · PDF
- Dossier
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Signataires
- Mme Lebec, M. Armand, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud et Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’un tarif plafond général « résident » qui s’appliquerait aux résidents non-bénéficiaires de bons délivrés au titre de l’aide à la continuité territoriale. Si nous comprenons la nécessité de limiter le reste à charge pour les personnes sous conditions de revenus, nous sommes opposés à l’instauration d’une aide à la continuité territoriale qui s’appliquerait à l’ensemble des résidents, sans conditions de revenus.
Cosignataires (9)
Antoine Armand, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Anne-Sophie Ronceret