Amendement n° CE15 · Article PREMIER
De Jiovanny William (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services » · PDF
- Dossier
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Signataires
- M. William et Mme Bellay
- Source
- assemblee-nationale.fr