Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/11/2023	CD31 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD30 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Retiré
17/11/2023	CD29 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD28 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Retiré
17/11/2023	CD27 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Retiré
17/11/2023	CD26 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Retiré
17/11/2023	CD25 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Retiré
17/11/2023	CD24 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD23 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD22 L16	Philippe Schreck RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD21 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD20 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD19 L16	Philippe Schreck RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD18 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Retiré
17/11/2023	CD17 L16	Philippe Schreck RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Adopté
17/11/2023	CD16 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD15 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD14 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Tombé
17/11/2023	CD13 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Tombé
17/11/2023	CD12 L16	Lionel Tivoli RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD11 L16	Jorys Bovet RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD10 L16	Jorys Bovet RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD9 L16	Jorys Bovet RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD8 L16	Jorys Bovet RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD7 L16	Jorys Bovet RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD6 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Retiré
17/11/2023	CD5 L16	Pierre Meurin RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des megabassines,	Retiré
17/11/2023	CD4 L16	Pierre Meurin RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Tombé
17/11/2023	CD3 L16	Laurence Heydel Grillere RE	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Adopté
17/11/2023	CD2 L16	Emmanuel Blairy RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Tombé
17/11/2023	CD1 L16	Emmanuel Blairy RN	Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Article unique	Rejeté
17/11/2023	CD6 L16	Pierre Vatin LR	Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outremer,	Adopté
17/11/2023	CD5 L16	Pierre Vatin LR	Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... Article unique	Adopté
17/11/2023	CD4 L16	Nathalie Bassire LIOT	Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... Article unique	Tombé
17/11/2023	CD3 L16	Nathalie Bassire LIOT	Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outremer,	Rejeté
17/11/2023	CD2 L16	Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES	Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outremer,	Adopté
17/11/2023	CD1 L16	Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES	Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques... Article unique	Adopté
17/11/2023	CE9 L16	Julien Dive LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
17/11/2023	CE8 L16	Julien Dive LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Retiré
17/11/2023	CE7 L16	Julien Dive LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Retiré
17/11/2023	CE6 L16	Julien Dive LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
17/11/2023	CE5 L16	Julien Dive LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Retiré
17/11/2023	CE4 L16	Julien Dive LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables,	Irrecevable
17/11/2023	CE3 L16	Julien Dive LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables,	Rejeté
17/11/2023	CE2 L16	Stéphane Delautrette SOC	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables,	Tombé
17/11/2023	CE1 L16	Stéphane Delautrette SOC	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
17/11/2023	CE29 L16	Dominique Potier SOC	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Rejeté
17/11/2023	CE28 L16	Dominique Potier SOC	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Adopté
17/11/2023	CE27 L16	Dominique Potier SOC	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Adopté
17/11/2023	CE26 L16	Dominique Potier SOC	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article PREMIER	Irrecevable