Amendement n° CD4 · Article unique
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- M. Meurin, M. Schreck, M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, ».
Exposé sommaire
Cet amendement interroge le sérieux du dispositif de cette proposition de loi.
Pourquoi commencer cet article par ces mots « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales » qui n'ont pas leur place dans un dispositif juridique ?
Est-ce parce que le groupe de la France Insoumise cherche davantage à faire de l'affichage politique ?
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Philippe Schreck, Antoine Villedieu