Amendement n° CD1 · Article unique
De Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
- Signataires
- M. Nilor, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’article unique, supprimer les mots :
« par l’État ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d'élargir le champ de la commission d'enquête, en supprimant la référence exclusive à la gestion de l'État.