Amendement n° CD8 · Article unique
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’aménagement d’une retenue de substitution est conditionné par l’installation d’un dispositif permettant d’effectuer des analyses bactériologiques et de transmettre les résultats de ces analyses à l’autorité administrative.
L’installation d’un tel dispositif est à la charge du propriétaire de l’aménagement.
Les modalités d’application du présent article sont définies par décret.
Exposé sommaire
L'installation d'un dispositif d'analyse bactériologique, permettant particulièrement de mesurer la teneur en cyanobactéries dans les retenues, permettra de contrôler la qualité de cette eau.Ainsi, il sera possible de réagir efficacement en cas de contamination par les cyanobactéries par exemple.
Il est essentiel d'obtenir ce type d'indicateur pour éviter tout type de pollution des sols ou des cultures par une eau rendue impropre.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Philippe Schreck, Antoine Villedieu