Amendement n° CD6 · Article unique
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/11/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Batho et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr