AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/11/2023 3
L16
Didier Le Gac
RE
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Retiré
27/11/2023 2
L16
Anne-Laure Blin
LR
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Tombé
27/11/2023 1
L16
Julien Dive
LR
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Tombé
27/11/2023 2
L16
Jean Terlier
RE
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Adopté
27/11/2023 51 (Rect)
L16
Anne-Laure Babault
Dem
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Tombé
27/11/2023 50 (Rect)
L16
Thierry Benoit
HOR
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Tombé
27/11/2023 49
L16
Anne-Laure Babault
Dem
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Retiré
27/11/2023 48 (Rect)
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Tombé
27/11/2023 47
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 4
Retiré
27/11/2023 46 (Rect)
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 4
Adopté
27/11/2023 45
L16
Jiovanny William
GDR - NUPES
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 4
Adopté
27/11/2023 44
L16
Jiovanny William
GDR - NUPES
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Adopté
27/11/2023 43
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 4
Adopté
27/11/2023 42
L16
Grégoire de Fournas
RN
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 4
Rejeté
27/11/2023 41
L16
Grégoire de Fournas
RN
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 4
Rejeté
27/11/2023 40
L16
Grégoire de Fournas
RN
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 4
Rejeté
27/11/2023 39
L16
Grégoire de Fournas
RN
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 4
Tombé
27/11/2023 38
L16
Grégoire de Fournas
RN
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 4
Retiré
27/11/2023 37
L16
Grégoire de Fournas
RN
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 3
Retiré
27/11/2023 36
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 4
Adopté
27/11/2023 35
L16
Grégoire de Fournas
RN
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Retiré
27/11/2023 34
L16
Grégoire de Fournas
RN
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article PREMIER
Tombé
27/11/2023 33 (Rect)
L16
Jiovanny William
GDR - NUPES
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Adopté
27/11/2023 32
L16
Dominique Potier
SOC
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article PREMIER
Rejeté
27/11/2023 31
L16
Jiovanny William
GDR - NUPES
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Adopté
27/11/2023 30
L16
David Taupiac
LIOT
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Adopté
27/11/2023 29
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Adopté
27/11/2023 28
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Tombé
27/11/2023 27
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Adopté
27/11/2023 26
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Adopté
27/11/2023 25
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Tombé
27/11/2023 24
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Adopté
27/11/2023 23
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Tombé
27/11/2023 22
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Adopté
27/11/2023 21
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article 2
Adopté
27/11/2023 20
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Rejeté
27/11/2023 19
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Rejeté
27/11/2023 18
L16
Alexis Izard
RE
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Rejeté
27/11/2023 17
L16
Mathilde Paris
RN
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article PREMIER
Retiré
27/11/2023 16
L16
Mathilde Paris
RN
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...
Article PREMIER
Retiré
27/11/2023 1
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Retiré
27/11/2023 5
L16
Philippe Naillet
SOC
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques...
Article unique
Adopté
27/11/2023 2
L16
Nathalie Bassire
LIOT
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques...
Article unique
Rejeté
27/11/2023 1
L16
Nathalie Bassire
LIOT
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques...
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outremer
Rejeté
27/11/2023 1
L16
Ugo Bernalicis
LFI - NUPES
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Article unique
Rejeté
27/11/2023 54
L16
Pierrick Berteloot
RN
Indexer les salaires sur l'inflation
Article 3
Irrecevable
27/11/2023 53
L16
Philippe Naillet
SOC
Indexer les salaires sur l'inflation
Article PREMIER
A discuter
27/11/2023 52
L16
Philippe Naillet
SOC
Indexer les salaires sur l'inflation
Article PREMIER
Retiré
27/11/2023 51
L16
Marc Ferracci
RE
Indexer les salaires sur l'inflation
Article 3
A discuter
27/11/2023 50
L16
Marie Lebec
RE
Indexer les salaires sur l'inflation
Article 3
A discuter