Amendement n° 23 · Article 2
De Alexis Izard (Renaissance) · déposé le 27/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Signataires
- M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Lebec, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« Après le quatrième alinéa de L’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement visant à codifier les dispositions de l’article 2.
Cosignataires (19)
Antoine Armand, Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Maud Bregeon, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Guillaume Kasbarian, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta