Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2024	CL18 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL17 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL16 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL15 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL14 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL13 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL12 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL11 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL10 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL9 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL8 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL7 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL6 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL5 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL4 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL3 L16	Xavier Breton LR	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
08/01/2024	CL131 L16	Frédéric Zgainski Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 7	Rejeté
08/01/2024	CL130 L16	Frédéric Zgainski Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 6	Tombé
08/01/2024	CL129 L16	Frédéric Zgainski Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 5	Adopté
08/01/2024	CL128 L16	Frédéric Zgainski Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 3	Adopté
08/01/2024	CL127 L16	Frédéric Zgainski Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article PREMIER	Adopté
08/01/2024	CL126 L16	Frédéric Zgainski Dem	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article PREMIER	Adopté
08/01/2024	CE19 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
08/01/2024	CE18 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Retiré
08/01/2024	CE17 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
08/01/2024	CE16 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
08/01/2024	CE15 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
08/01/2024	CE14 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Retiré
08/01/2024	CE13 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
08/01/2024	CE12 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
08/01/2024	CE11 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
08/01/2024	CE10 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
08/01/2024	CE9 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
08/01/2024	CE8 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
08/01/2024	CE7 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
08/01/2024	CE6 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Retiré
08/01/2024	CE5 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
08/01/2024	CE4 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
08/01/2024	CE3 L16	Véronique Louwagie LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
06/01/2024	CL125 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 6	Tombé
06/01/2024	CL124 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 3	Rejeté
06/01/2024	CL123 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 3	Rejeté
06/01/2024	CL122 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 3	Retiré
06/01/2024	CL121 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 7	Non soutenu
06/01/2024	CL120 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article PREMIER	Tombé
06/01/2024	CL119 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article PREMIER	Rejeté
06/01/2024	CL118 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 5	Irrecevable
06/01/2024	CL117 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 5	Irrecevable
06/01/2024	CL116 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 5	Irrecevable
06/01/2024	CL115 L16	Davy Rimane GDR - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 6	Tombé