Amendement n° CL4 · Article unique
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 08/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Signataires
- M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de la liberté de conscience »
Exposé sommaire
Cet ajout vise à la fois le respect de la liberté de conscience de la femme et celui du praticien. La liberté de conscience serait ainsi reconnue dans la Constitution.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Annie Genevard, Marc Le Fur