Amendement n° CL120 · Article PREMIER
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 06/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « six fois par an ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à augmenter le nombre obligatoire de séances du conseil municipal, de 4 à 6 par an.
Une fréquence plus élevée de conseils municipaux au cours de l’année permettra tout à la fois une meilleure information des conseillers municipaux sur les affaires communales et leur suivi, un renforcement des temps d’expression des élus et de débats qu’une réduction des ordres du jour des séances parfois bien denses de telle sorte qu’ils ne permettent pas aux conseillers élus de prendre pleinement connaissance des projets de délibération et des documents afférents ce qui ne garantie pas une prise de position et de décision éclairée.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry