Amendement n° CL130 · Article 6
De Frédéric Zgainski (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Zgainski, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« désigne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« un médiateur parmi les conseillers élus. Le médiateur est chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et au respect des règles relatives à l’affectation des moyens matériels et financiers aux conseillers municipaux prévues par la présente section. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter la confusion que peut entraîner le terme « questeur » - souvent associé aux questions budgétaires - et à le remplacer par le terme de « médiateur », qui correspond davantage aux fonctions qui lui seront confiées.
De plus, il simplifie la rédaction de l’article en supprimant la charge de la résolution des problèmes matériels et de communication, qui s’inscrit déjà dans la bonne application du règlement intérieur.
Enfin, il élargit à l’ensemble des conseillers municipaux la possibilité d’être désigné comme médiateur par le conseil municipal.