Amendement n° CL126 · Article PREMIER
De Frédéric Zgainski (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Zgainski, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la disposition relative à l'assouplissement des règles de quorum en vigueur au sein du conseil municipal afin de ne pas risquer d'accroître l'absentéisme des élus municipaux.