Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/02/2024	105 L16	Rémy Rebeyrotte RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Retiré
02/02/2024	104 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 8	Adopté
02/02/2024	103 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 16	Rejeté
02/02/2024	102 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 19	Irrecevable
02/02/2024	101 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 19	Rejeté
02/02/2024	100 L16	Michel Guiniot RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Irrecevable
02/02/2024	99 L16	François Cormier-Bouligeon RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Adopté
02/02/2024	98 L16	Thomas Rudigoz RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 17	Adopté
02/02/2024	96 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Rejeté
02/02/2024	94 L16	Dominique Da Silva RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 9	Rejeté
02/02/2024	92 (Rect) L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Adopté
02/02/2024	91 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 13	Rejeté
02/02/2024	90 L16	Didier Paris RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2	Adopté
02/02/2024	89 L16	Paul Molac LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Adopté
02/02/2024	88 L16	Michel Guiniot RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Irrecevable
02/02/2024	87 L16	Vincent Bru Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 9	Retiré
02/02/2024	86 L16	Vincent Bru Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
02/02/2024	85 L16	Vincent Bru Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
02/02/2024	84 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
02/02/2024	83 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 19	Rejeté
02/02/2024	82 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 19	Irrecevable
02/02/2024	81 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 12	Adopté
02/02/2024	80 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 12	Adopté
02/02/2024	79 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
02/02/2024	78 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
02/02/2024	77 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
02/02/2024	76 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
02/02/2024	75 (Rect) L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
02/02/2024	73 (Rect) L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
02/02/2024	72 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
02/02/2024	71 L16	Vincent Bru Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Irrecevable
02/02/2024	70 L16	Vincent Bru Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Irrecevable
02/02/2024	69 L16	Vincent Bru Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 9	Irrecevable
02/02/2024	68 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Adopté
02/02/2024	67 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Adopté
02/02/2024	66 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Adopté
02/02/2024	65 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 bis	Adopté
02/02/2024	64 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 bis	Adopté
02/02/2024	63 L16	Paul Molac LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 11	Irrecevable
02/02/2024	62 L16	Philippe Dunoyer RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 19	Non soutenu
02/02/2024	61 L16	Philippe Dunoyer RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 19	Non soutenu
02/02/2024	60 L16	Philippe Dunoyer RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 19	Retiré
02/02/2024	59 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2	Rejeté
02/02/2024	58 L16	Philippe Dunoyer RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 8	Irrecevable 40
02/02/2024	57 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 9	Retiré
02/02/2024	56 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Tombé
02/02/2024	55 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Tombé
02/02/2024	54 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Tombé
02/02/2024	53 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Adopté
02/02/2024	52 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Adopté