Amendement n° 83 · Article 19

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les statistiques détaillées des agressions et des violences réalisées contre les élus en France, entre 2013 et 2023. Ce rapport met en avant les différents types d’agressions, leur répartition sur le territoire national comprenant un découpage géographique municipal, départemental et régional ainsi que les effets de ces agressions sur la vie politique locale, comme les démissions des maires et des conseillers municipaux, procès, constitutions de parties civiles ou conséquences sur le tissu associatif local.

Cet amendement introduit une demande de rapport destiné à obtenir des éléments chiffrés et précis sur les actes de violence dont les élus font l'objet sur l'ensemble du territoire national, avec une déclinaison par strate territoriale.

En effet, il apparaît que même les associations départementales des maires, à l'instar de l'association des maires de Gironde, ne disposent pas de ces données pourtant fondamentales pour appréhender l'étendue du phénomène de violences croissantes à l'égard des élus. Si l'association des maires de Gironde dispose des chiffres liées aux démissions des maires, adjoints et conseillers municipaux, elle n'a pas à disposition les chiffres concernant les violences verbales et physiques, injures publiques et privées commises à l'encontre des élus locaux dans tout le département de la Gironde, et il en va de même pour la typologie des différentes actes de violence subis par les élus.

Il est impensable que les associations des maires réparties au niveau local ne disposent pas de ces informations, pourtant révélatrices de la santé démocratique de leur territoire. Il convient de dissiper ce néant informatif pour que ces associations soient mieux armées en vue de défendre efficacement les élus locaux.

Tel est l'objet du présent amendement.