AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/03/2024 CD109
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 8
Non soutenu
01/03/2024 CD108
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Rejeté
01/03/2024 CD107
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Irrecevable 40
01/03/2024 CD106
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Irrecevable 40
01/03/2024 CD105
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 5
Rejeté
01/03/2024 CD104
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Retiré
01/03/2024 CD103
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Rejeté
01/03/2024 CD102
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Non soutenu
01/03/2024 CD101
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Irrecevable 40
01/03/2024 CD100
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 10
Non soutenu
01/03/2024 CD99
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD98
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD97
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD96
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
01/03/2024 CD95
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Irrecevable 40
01/03/2024 CD94
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Rejeté
01/03/2024 CD93
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Tombé
01/03/2024 CD92
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Irrecevable 40
01/03/2024 CD91
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Retiré
01/03/2024 CD90
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Irrecevable 40
01/03/2024 CD89
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Irrecevable 40
01/03/2024 CD88
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD87
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD86
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD85
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Tombé
01/03/2024 CD84
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Tombé
01/03/2024 CD83
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD82
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD81
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Tombé
01/03/2024 CD80
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Adopté
01/03/2024 CD79
L16
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Retiré
01/03/2024 CD78
L16
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Irrecevable 40
01/03/2024 CD77
L16
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Retiré
01/03/2024 CD76
L16
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Retiré
01/03/2024 CD75
L16
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Rejeté
01/03/2024 CD74
L16
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Retiré
01/03/2024 CD73
L16
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
01/03/2024 CD72
L16
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Retiré
01/03/2024 CD71
L16
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Rejeté
01/03/2024 CD70
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Rejeté
01/03/2024 CD69
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Rejeté
01/03/2024 CD68
L16
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 5
Rejeté
01/03/2024 CD3
L16
Christelle Petex
LR
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
Article 11
Non soutenu
01/03/2024 CD2
L16
Christelle Petex
LR
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
Article 11
Non soutenu
01/03/2024 CD1
L16
Christelle Petex
LR
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
Article 11
Non soutenu
01/03/2024 CE98
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 14
Adopté
01/03/2024 CE97
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2 ter
Adopté
01/03/2024 CE96
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Adopté
01/03/2024 CE93
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Tombé
01/03/2024 CE92
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Adopté