Amendement n° CD103 · Article 3
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 01/03/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Jumel, M. Bénard, M. Castor et M. Nadeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réaffirmer l'opposition des députés du groupe GDR au projet de fusion de l'IRSN et l'ASN.
L'article 3 du projet de loi organise les modalités de rattachement des missions de recherche au sein de la future ASNR. Cette disposition démontre à elle seule le caractère désorganisant du projet de fusion ; aujourd'hui l'IRSN assure des missions de recherche qu'il conviendrait de maintenir indépendante des missions de contrôle en sûreté nucléaire.
La fusion des deux institutions au sein de l'ASNR, sous statut AAI, oblige le Gouvernement à prévoir