Amendement n° CD79 · Article 15
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« le 1er janvier 2025 »
la date :
« au plus tard le 1er juillet 2027 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre de reculer la création de la nouvelle Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection « au plus tard au 1er juillet 2027 ».
Certains des interlocuteurs auditionnés par M. le rapporteur de ce texte ont fait état de leur crainte quant à la date du 1er janvier 2025. Ce projet de loi viendrait déséquilibrer des équipes déjà sous tension en choisissant de réaliser cette fusion trop rapidement. Le fait de laisser une date plus tardive permet une plus grande flexibilité.
Cosignataires (9)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu