Amendement n° CD75 · Article 3
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou avec le ministère des armées selon les situations ».
Exposé sommaire
La question nucléaire ne se limite pas aux infrastructures civiles mais également militaires.
La gestion et l'exploitation des données des mesures de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants peut être en lien avec le ministère du travail pour les infrastructures civiles. Il serait préférable que cette gestion soit assurée par le ministère des armées dans le cadre d'infrastructures militaires.
Cosignataires (9)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu