Amendement n° CD85 · Article 2
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Jumel, M. Bénard, M. Castor et M. Nadeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de distinction »,
les mots :
« d’indépendance ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier les termes de l'alinéa en s'assurant que le règlement intérieur de la futur ASNR garantisse l'indépendance entre les personnels d'expertise et de décision.