Amendement n° CD74 · Article 2
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« et du nombre d’années d’expérience qui ne peut être inférieur à trois années ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interroger les conditions dans lesquelles une expert est reconnu comme tel.
Aujourd'hui, l'ASN est composée de fonctionnaires dont une partie ne reste que trois ans au sein de cette autorité, avant de partir servir l'Etat dans d'autres institutions ou ministères. Il est évident que tout compétent que soit un fonctionnaire, une expérience de trois ans n'est pas aussi efficace qu'une expérience plus longue.
Cosignataires (9)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu