Amendement n° CD77 · Article 11
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier et humain de la mise en place de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport sur le coût de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Auditionné, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'établissait à « quelques dizaine de millions d'euros ». Concrètement, quel sera le montant ? Par ailleurs, le coût de cette Autorité est-il approprié dans un contexte de relance ? N'aurait-il pas été plus opportun de consacrer directement cette somme aux structures déjà existantes ?
Le fait que ce montant ne soit pas connu des parlementaires rend la prise de décision plus compliquée.
Cosignataires (9)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu