Amendement n° CD71 · Article 3
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8 insérer l’alinéa suivant :
« 5° Exercer une mission relative à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel pour permettre à l'IRSN de maintenir sa production de dosimètres.
Dans le monde, deux pays produisent des dosimètres : les Etats-Unis et la France. La production de dosimètres au sein de l'IRSN est une compétence qui n'appartient pas à un corps défini mais à un personnel qui pratique d'autres activités en même temps.
Le fait de laisser ces compétences au sein de la nouvelle autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection a été soulevé à de nombreuses reprises par l'IRSN. Il parait important de préserver cette activité pour que ce savoir-faire français puisse perdurer.
Cosignataires (9)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu