Amendement n° CD76 · Article 7
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Meurin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Cousin, M. Bovet, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement d'appel visant à interpeller sur le transfert des missions relatives à la fourniture et à l'exploitation de dosimètres à lecture différée de l'IRSN vers le CEA.
En audition, l'IRSN rappelait que l'activité de production et d'exploitation des dosimètres n'était pas produite par des salariés dont c'était la principale activité. Aujourd'hui, le personnel en charge de ces missions n'y consacre qu'environ 40 % de leur temps. Le temps restant étant consacré à la recherche ou autre.
Le transfert de ce personnel d'experts auprès du CEA sera une perte pour la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Cosignataires (9)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu