Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/04/2024	AS43 L16	Laure Lavalette RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 2	Rejeté
05/04/2024	AS42 L16	Laure Lavalette RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
05/04/2024	AS41 L16	Laure Lavalette RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable
05/04/2024	AS40 L16	Laure Lavalette RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable
05/04/2024	AS39 L16	René Pilato LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
05/04/2024	AS38 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
05/04/2024	AS37 L16	René Pilato LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Rejeté
05/04/2024	AS36 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 4	Rejeté
05/04/2024	AS35 L16	René Pilato LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Irrecevable
05/04/2024	AS34 L16	Caroline Fiat LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Irrecevable
05/04/2024	AS33 L16	René Pilato LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Irrecevable 40
05/04/2024	AS32 L16	Véronique Besse NI	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
05/04/2024	AS31 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
05/04/2024	AS30 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	AS29 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Rejeté
05/04/2024	AS28 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Irrecevable 40
05/04/2024	AS27 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Irrecevable 40
05/04/2024	AS26 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
05/04/2024	AS25 L16	Sylvie Bonnet LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
05/04/2024	AS24 L16	Anna Pic SOC	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
05/04/2024	AS23 L16	Stéphane Viry LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
05/04/2024	AS22 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable
05/04/2024	AS21 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Rejeté
05/04/2024	AS20 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
05/04/2024	AS19 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Irrecevable 40
05/04/2024	AS18 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Rejeté
05/04/2024	AS17 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Irrecevable
05/04/2024	AS16 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Irrecevable 40
05/04/2024	AS15 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 2	Irrecevable
05/04/2024	AS14 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	AS13 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 2	Rejeté
05/04/2024	AS12 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 2	Irrecevable 40
05/04/2024	AS11 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Tombé
05/04/2024	AS10 L16	Anna Pic SOC	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
05/04/2024	CD163 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Adopté
05/04/2024	CD162 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Adopté
05/04/2024	CD161 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Adopté
05/04/2024	CD159 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Adopté
05/04/2024	CD158 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Adopté
05/04/2024	CD157 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	Adopté
05/04/2024	CD156 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	Adopté
05/04/2024	CD155 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	Adopté
05/04/2024	CD154 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	Adopté
05/04/2024	CD153 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	Adopté
05/04/2024	CD152 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	Adopté
05/04/2024	CD151 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
05/04/2024	CD150 L16	Damien Adam RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Adopté
05/04/2024	CD149 L16	Vincent Thiébaut HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Irrecevable
05/04/2024	CD148 L16	Vincent Thiébaut HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Irrecevable
05/04/2024	CD147 L16	Vincent Thiébaut HOR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Irrecevable