Amendement n° AS40 · Article 7
De Laure Lavalette (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Lavalette, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Muller, Mme Levavasseur, Mme Mélin et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché