Amendement n° AS13 · Article 2
De Mathilde Paris (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment une information » sont remplacés par les mots : « ou présentant un trouble du neuro-développement et qui comporte notamment une formation sur les troubles du neuro-développement et ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Tel que rédigé l’article est imprécis, cet amendement vise ainsi à en proposer une réécriture plus précise.
D’une part, les mots « notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement » laissent entendre qu’il y aurait une plus grande attention portée aux élèves présentant un trouble du neuro-développement (TND) par rapport à ceux présentant d’autres handicaps.
D’autre part, « l’information sur le handicap », prévue à l’article L. 112‑5 du code de l’éducation, dans le cadre de la formation spécifique, concernerait uniquement les handicaps tels que définis à l’article L114 du code de l’action sociale et des familles, excluant ainsi une grande partie des TND de cette information sur le handicap.
Cosignataires (11)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché