Amendement n° CD152 · Article 2
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Adam, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« par »
le mot :
« selon ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.