Amendement n° AS24 · Article 7
De Anna Pic (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Pic, M. Aviragnet, M. Delaporte et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr