Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/04/2024	CL48 L16	Caroline Yadan RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Retiré
06/04/2024	CL47 L16	Caroline Yadan RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
06/04/2024	CL46 L16	Caroline Yadan RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
06/04/2024	CL45 L16	Caroline Yadan RE	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article unique	Adopté
06/04/2024	CF34 L16	Christine Arrighi Ecolo - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Rejeté
06/04/2024	CF33 L16	Christine Arrighi Ecolo - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
06/04/2024	CF32 L16	Christine Arrighi Ecolo - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
06/04/2024	CF31 L16	Christine Arrighi Ecolo - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
06/04/2024	CF30 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
06/04/2024	CF29 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
06/04/2024	CF28 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
06/04/2024	CF27 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Retiré
06/04/2024	CF26 L16	Mathieu Lefèvre RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
06/04/2024	CF25 L16	Christine Arrighi Ecolo - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
06/04/2024	AS60 L16	Laure Lavalette RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
06/04/2024	AS59 L16	Christine Loir RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
06/04/2024	AS58 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Irrecevable 40
06/04/2024	AS57 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 4	Irrecevable
06/04/2024	AS56 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Retiré
06/04/2024	AS55 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
06/04/2024	AS54 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Retiré
06/04/2024	AS53 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
06/04/2024	AS52 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Retiré
06/04/2024	AS51 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Adopté
06/04/2024	AS50 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Retiré
06/04/2024	AS49 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Retiré
06/04/2024	AS48 L16	Laure Lavalette RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
06/04/2024	AS47 L16	René Pilato LFI - NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 6	Retiré
06/04/2024	AS46 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable
06/04/2024	AC15 L16	Erwan Balanant Dem	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Adopté
05/04/2024	133 L16	Gouvernement	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Irrecevable
05/04/2024	132 L16	Gouvernement	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 5	Irrecevable
05/04/2024	131 L16	Gouvernement	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 6	Adopté
05/04/2024	130 L16	Gouvernement	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Retiré
05/04/2024	129 L16	Gouvernement	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Irrecevable
05/04/2024	128 L16	Gouvernement	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
05/04/2024	127 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 14	Irrecevable
05/04/2024	126 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 12	Irrecevable
05/04/2024	125 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 4	Rejeté
05/04/2024	124 L16	Mohamed Laqhila Dem	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
05/04/2024	123 L16	Mohamed Laqhila Dem	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Retiré
05/04/2024	122 L16	Mohamed Laqhila Dem	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Retiré
05/04/2024	121 L16	Mohamed Laqhila Dem	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Retiré
05/04/2024	120 L16	Gérard Leseul SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 2	Irrecevable
05/04/2024	119 L16	Félicie Gérard HOR	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Irrecevable
05/04/2024	118 L16	Félicie Gérard HOR	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 5	Irrecevable
05/04/2024	117 L16	Félicie Gérard HOR	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Rejeté
05/04/2024	116 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 14	Rejeté
05/04/2024	115 L16	Alexandre Sabatou RN	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 2	Retiré
05/04/2024	114 L16	Dominique Potier SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Retiré