Amendement n° AS55 · Article 7
De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 06/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire entrer en vigueur la pérennisation du dispositif de relayage à domicile tel que proposé par le présent article, à compter de 2025. Il s’inscrit dans la continuité logique de la prorogation de l’expérimentation jusqu’à fin 2024, tel qu’adopté dans la LFSS pour 2024, sur la proposition de notre majorité. Cela permettrait une transition sans interruption entre la phase d’expérimentation et l’application pérenne du dispositif, assurant ainsi une couverture continue des besoins en répit pour les aidants et les personnes en perte d’autonomie.