Amendement n° AS47 · Article 6

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« I bis. – Les examens obligatoires préventifs réalisés à partir du troisième mois de l’enfant et mentionnés à l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique comportent un volet de prévention des troubles neuro-visuels. »

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à avancer la date du premier examen obligatoire de repérage des troubles du neuro-développement dès les 9 mois de l’enfant d’une part, et précise que les rendez-vous préventifs mensuels organisés lors des six premiers mois de l’enfant comportent systématiquement un volet de prévention des troubles neuro-visuels.

Selon la Haute Autorité de Santé (recommandation de bonne pratique du 26 février 2020), il est recommandé d’utiliser systématiquement un test de repérage global standardisé dès le 9e mois de l’enfant à haut risque de TND. En outre, le délai attendu entre le repérage d’anomalies du développement et le début des interventions ne devrait pas excéder 3 mois chez les enfants de moins de 18 mois et souligne la nécessité d’une prise en charge rapide. Dans ces conditions, nous proposons d’avancer le premier rendez-vous de repérage des troubles du neuro‑développement dès le 9e mois.

Cet amendement vise également à inclure la prévention des troubles neuro-visuels lors des rendez-vous préventifs obligatoires. En France, on estime qu’au moins 5 % des enfants tout venant seraient porteurs de troubles neuro-visuels (TNV). Cela représente un enfant par classe (Cavezian et al., 2009). Les TNV sont sous-diagnostiqués et souvent confondus avec d’autres troubles neuro-développementaux tels que les troubles du spectre autistique (TSA), les troubles d’acquisition de la coordination ou encore un trouble des apprentissages. Cela ne facilite pas l’accompagnement et la remédiation, pourtant essentiels lorsque l’enfant est âgé entre 0 et 2 ans afin de limiter les conséquences irréversibles des troubles neuro-visuels non-traités (Chokron & Dutton, 2016).

Une batterie de tests pour évaluer dépister les troubles neurovisuels existe pour les enfants âgés dès 3 mois (batterie BAJE). Ils peuvent être réalisés par tou·tes les professionnel·les spécialisés en troubles du neuro-développement, mais aussi les médecins comme les infirmières scolaires et puéricultrices : c’est pourquoi nous proposons d’inclure ce volet préventif à partir du rendez-vous organisé au 3e mois de l’enfant.