Amendement n° CF30 · Article 2
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 06/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière » · PDF
- Dossier
- Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Signataires
- M. Lefèvre, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Causse, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« peuvent »,
insérer les mots :
« , à titre exceptionnel, ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.
Cosignataires (22)
David Amiel, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Benjamin Dirx, Stella Dupont, Sophie Errante, Joël Giraud, Nadia Hai, Alexandre Holroyd, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Louis Margueritte, Alexandra Martin (Gironde), Denis Masséglia, Benoit Mournet, Robin Reda, Xavier Roseren, Charles Sitzenstuhl