AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/04/2024 CE301
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Rejeté
18/04/2024 CE300
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
18/04/2024 CE299
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
18/04/2024 CE298
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Adopté
18/04/2024 CE297
L16
Vincent Descoeur
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 18
Rejeté
18/04/2024 CE296
L16
Julien Dive
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Retiré
18/04/2024 CE295
L16
Vincent Descoeur
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 6
Irrecevable
17/04/2024 CS22
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 5
Tombé
17/04/2024 CS21
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 5
Rejeté
17/04/2024 CS20
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 16
Non soutenu
17/04/2024 CS19
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
Non soutenu
17/04/2024 CS18
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 4
Retiré
17/04/2024 CS17
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 4
Rejeté
17/04/2024 CS16
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 4
Rejeté
17/04/2024 CS15
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 2
Irrecevable 40
17/04/2024 CS14
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 4
Rejeté
17/04/2024 CS13
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 4
Rejeté
17/04/2024 CS12
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Retiré
17/04/2024 CS11
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Rejeté
17/04/2024 CS10
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 4
Adopté
17/04/2024 CS9
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Rejeté
17/04/2024 CS8
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/04/2024 CS7
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 2
Retiré
17/04/2024 CS6
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article 2
Retiré
17/04/2024 CS5
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Retiré
17/04/2024 CS4
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Rejeté
17/04/2024 CS3
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Adopté
17/04/2024 CS2
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Retiré
17/04/2024 CS1
L16
Thibault Bazin
LR
Accompagnement des malades et fin de vie
Article PREMIER
Rejeté
17/04/2024 32
L16
Isabelle Périgault
LR
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 3
Non soutenu
17/04/2024 31
L16
Isabelle Périgault
LR
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Irrecevable 40
17/04/2024 30
L16
Isabelle Périgault
LR
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article PREMIER
Non soutenu
17/04/2024 29
L16
Anna Pic
SOC
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Rejeté
17/04/2024 28
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Rejeté
17/04/2024 27
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Rejeté
17/04/2024 26
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Rejeté
17/04/2024 25
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Rejeté
17/04/2024 24
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Rejeté
17/04/2024 23
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 3
Rejeté
17/04/2024 22
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 3
Tombé
17/04/2024 21
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article PREMIER
Rejeté
17/04/2024 20
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article 7
Rejeté
17/04/2024 19
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des...
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/04/2024 21
L16
Jean-Louis Bricout
LIOT
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
Irrecevable
17/04/2024 20
L16
Jean-Louis Bricout
LIOT
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
Irrecevable
17/04/2024 19
L16
Jean-Louis Bricout
LIOT
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
A discuter
17/04/2024 18
L16
Jean-Louis Bricout
LIOT
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
17/04/2024 17
L16
Jean-Louis Bricout
LIOT
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
17/04/2024 CD9
L16
Danielle Brulebois
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Non soutenu
17/04/2024 CD8
L16
Danielle Brulebois
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu