Amendement n° CS2 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 17/04/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Ray, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Corneloup et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer un droit opposable aux soins palliatifs.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le développement effectif des soins palliatifs dans notre pays passe par un changement de culture. En effet, alors que ces derniers demeurent inaccessibles dans de nombreux territoires, il semble urgent d’offrir cet accompagnement à l’ensemble des français. Pour le permettre, la création d’un droit opposable aux soins palliatifs pourrait être envisagée.
Dans cet esprit, cet amendement demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l’opportunité de développer un droit opposable aux soins palliatifs.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite