Amendement n° 31 · Article 7
De Isabelle Périgault (Les Républicains) · déposé le 17/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- Mme Périgault, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Taite, M. Bazin, Mme Petex, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier