Amendement n° CS12 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 17/04/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Ray, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer la filière palliative comme discipline autonome en créant un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative. Ce rapport se prononce également sur l’opportunité de créer une spécialité d’infirmier en soins palliatifs.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement demande au gouvernement un rapport sur l’opportunité de développer la filière palliative comme discipline autonome en créant un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative. Ce rapport devrait aussi se prononcer sur l’opportunité de créer une spécialité d’infirmier en soins palliatifs.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite