Amendement n° CE295 · Article 6
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 18/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Vatin, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Cordier et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin