Amendement n° 21 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 17/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Signataires
- M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, il veille notamment à ce qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent pour l’accueil d’enfants présentant un trouble du neuro-développement en vue d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le service public de l’éducation favorise l’inclusion en milieu ordinaire des enfants présentant un trouble du neuro-développement en s’assurant qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent pour l’accueil de ces enfants.
Cet amendement s'inspire d'une proposition formulée par l'association AFG Autisme.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William