Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2024	CE1236 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE1235 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
24/04/2024	CE1234 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1233 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1232 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1231 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1230 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1229 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1228 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture,	Adopté
24/04/2024	CE1227 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE III	Rejeté
24/04/2024	CE1226 L16	Mathilde Paris RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
24/04/2024	CE1225 L16	Mathilde Paris RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1223 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
24/04/2024	CE1221 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
24/04/2024	CE1220 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1219 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1218 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CE1216 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1215 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
24/04/2024	CE1214 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
24/04/2024	CE1213 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1212 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
24/04/2024	CE1211 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
24/04/2024	CE1210 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
24/04/2024	CE1209 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
24/04/2024	CE1208 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
24/04/2024	CE1207 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
24/04/2024	CE1206 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
24/04/2024	CE1205 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1204 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1203 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
24/04/2024	CE1202 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1201 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
24/04/2024	CE1200 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Rejeté
24/04/2024	CE1199 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
24/04/2024	CE1198 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
24/04/2024	CE1197 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
24/04/2024	CE1196 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
24/04/2024	CE1195 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1194 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CE1193 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
24/04/2024	CE1192 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CE1191 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
24/04/2024	CE1190 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1189 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
24/04/2024	CE1188 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1187 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE1186 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1185 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1184 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable