Amendement n° CE1234 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Taite, Mme Bonnivard, M. Descoeur et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première de l’alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« et au financement nécessaire à l’installation des jeunes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner que si l’accès au foncier est essentiel dans le cadre de l’installation, l’accès au financement est tout aussi important.