Amendement n° CE1223 · Article 8
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, Mme Valentin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sur l’ensemble du territoire national »
les mots :
« dans chaque département français ».
Exposé sommaire
La qualification « ensemble du territoire national » est imprécise. Les réalités territoriales doivent être prises en compte.
Cosignataires (8)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Stéphane Viry