Amendement n° CE1198 · Article 8
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« recensera les aides financières disponibles et ».
Exposé sommaire
La diversité des aides aux agriculteurs est telle qu'un certain nombre d'elles est parfois méconnu.
Il convient ainsi d'établir un recensement exhaustif des soutiens financiers auxquels les agriculteurs peuvent prétendre.
Cet amendement répond ainsi à une logique d'accompagnement de l'administration qui mérite d'être développée.
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry