Amendement n° CE1232 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Taite, Mme Bonnivard, M. Descoeur et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Plusieurs domaines bénéficient aujourd’hui de la reconnaissance du caractère d’intérêt général, comme la protection de l’environnement, la mise en valeur des forêts, la préservation des zones humides ou la protection des espaces naturels ou de la préservation des espèces animales.
Cet amendement vise à affiner la rédaction initiale en précisant que ce n’est pas l’agriculture mais la protection, la valorisation et le déploiement de l’agriculture qui sont reconnus d’intérêt général majeur et qui concourent à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire.