Amendement n° CE1204 · Article 10
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au chiffre :
« cinq »
le chiffre :
« trois ».
Exposé sommaire
Cette disposition paraît complètement déconnectée des réalités de terrain.
Amendement de repli.