Amendement n° CE1189 · Article 2
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de nouvelles techniques scientifiques de production et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage de progrès.
Cosignataires (8)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Stéphane Viry