Amendement n° CE1229 · Article 13
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Taite, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Stéphane Viry